Politique de confidentialité

PUBGARDENBENCH

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles fait partie de nos engagements.

I. Objet de la présente politique

La présente politique explique comment Pubgardenbench traite les données personnelles des personnes qui visitent sa boutique en ligne, consultent ses produits, passent une commande ou contactent son service client.

Elle précise les catégories de données susceptibles d’être collectées, les raisons de leur utilisation, les personnes pouvant y accéder et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation applicable en France, notamment la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, selon les besoins du service, les obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, votre consentement.

II. Responsable du traitement

La boutique en ligne Pubgardenbench, accessible à l’adresse pubgardenbench.com, détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles liés à son activité commerciale, sous réserve des traitements pour lesquels un prestataire agit en qualité de responsable de traitement distinct.

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

III. Catégories de données personnelles

Selon votre utilisation de la boutique, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

1. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous choisissez de nous communiquer.

2. Données relatives aux commandes

Produits commandés, quantités, montant de la commande, numéro de commande, historique des achats, état de la commande, informations de livraison et échanges liés à un retour, un remboursement ou une réclamation.

3. Données relatives au paiement

Informations nécessaires au suivi et à la confirmation du paiement, statut de la transaction et références de paiement disponibles. Les données complètes de carte bancaire sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement concerné ; nous ne présumons pas y avoir directement accès.

4. Données échangées avec le service client

Contenu des messages, demandes de renseignements, réclamations, informations communiquées à propos d’un produit et éléments nécessaires au traitement d’une demande.

5. Données techniques et de navigation

Selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres de confidentialité, des informations techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, les interactions avec le site et des données relatives à la session de navigation.

6. Préférences et choix de confidentialité

Lorsque cela est applicable, nous pouvons traiter vos préférences de communication commerciale, vos choix concernant les cookies et les traceurs ainsi que les informations nécessaires à la gestion de vos consentements.

IV. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité. Selon le contexte, les données peuvent être traitées pour les raisons suivantes :

1. Gestion des commandes et exécution du contrat

Nous utilisons les informations nécessaires pour enregistrer votre commande, confirmer l’achat, préparer la livraison, assurer le suivi de la commande, traiter les retours et effectuer les remboursements. La base légale est l’exécution du contrat ou les mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat.

2. Paiement et prévention des opérations frauduleuses

Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour vérifier le statut d’un paiement, traiter une transaction, gérer un litige de paiement et contribuer à la prévention de la fraude. Selon l’opération concernée, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime à protéger la boutique et ses clients.

3. Livraison et suivi logistique

Les coordonnées et informations de commande nécessaires sont utilisées pour organiser la livraison, transmettre les données requises au transporteur concerné et gérer les incidents de livraison. La base légale est principalement l’exécution du contrat.

4. Service client et réclamations

Les données communiquées servent à répondre à vos questions, examiner vos demandes, traiter les réclamations et assurer le suivi des dossiers. Le traitement repose sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, une obligation légale ou, selon la situation, notre intérêt légitime à assurer un service client approprié.

5. Obligations comptables, fiscales et juridiques

Certaines données doivent être conservées ou communiquées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion des litiges. La base légale est l’obligation légale ou, lorsqu’elle s’applique, la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

6. Sécurité du site et prévention des abus

Des données techniques peuvent être traitées afin de protéger la boutique, détecter des activités suspectes, prévenir les accès non autorisés et maintenir le bon fonctionnement des services. La base légale peut être notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la boutique et des transactions, dans le respect des règles applicables.

7. Statistiques et amélioration du site

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, certaines données peuvent servir à comprendre la fréquentation du site, améliorer la navigation et évaluer les performances de la boutique. Selon l’outil et les données traitées, le traitement repose sur votre consentement ou sur une autre base légale valable. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

8. Communications commerciales

Si des communications commerciales sont proposées, vos coordonnées peuvent être utilisées conformément aux règles applicables à la prospection. Lorsque le consentement est requis, notamment pour les communications électroniques adressées aux personnes qui ne bénéficient pas d’une exception légale, celui-ci est recueilli avant l’envoi. Vous pouvez vous opposer à la prospection ou retirer votre consentement à tout moment, selon le fondement juridique applicable.

V. Caractère obligatoire des données

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer une livraison ou répondre à une demande. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Les informations facultatives ne sont utilisées que lorsqu’elles sont pertinentes pour la fonctionnalité concernée. Lorsqu’un formulaire distingue les champs obligatoires des champs facultatifs, cette distinction vous permet de savoir quelles informations sont indispensables.

VI. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Selon les opérations effectivement réalisées, les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

• Les personnes autorisées chargées de la gestion des commandes et du service client.

• Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique et les fonctionnalités associées à la boutique.

• Les prestataires de paiement concernés par la transaction, lorsque leur intervention est nécessaire.

• Les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison.

• Les prestataires techniques ou informatiques effectivement utilisés pour l’hébergement, la sécurité, la maintenance ou le fonctionnement du site.

• Les outils de mesure d’audience ou de communication commerciale, uniquement lorsqu’ils sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits. Les destinataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur intervention ou à l’obligation concernée.

VII. Shopify et les prestataires de services

La boutique est créée à l’aide de Shopify, une plateforme de commerce électronique qui fournit notamment les fonctionnalités nécessaires à la présentation des produits, à la gestion des commandes et au fonctionnement de la boutique en ligne.

Dans le cadre de ces services, certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify pour notre compte, selon les fonctionnalités utilisées et les conditions contractuelles applicables. Shopify peut également traiter certaines données pour ses propres finalités lorsque son rôle et les conditions de service le prévoient.

D’autres prestataires peuvent intervenir selon les applications, les intégrations et les services effectivement activés sur la boutique. Leur rôle dépend du service concerné : certains agissent en qualité de sous-traitants, tandis que d’autres peuvent être responsables de leurs propres traitements.

La présence d’un prestataire dans cette catégorie ne signifie pas qu’un outil particulier est nécessairement installé ou activé sur la boutique. Les traitements réels dépendent de la configuration et des services utilisés.

VIII. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Selon les services utilisés et leur organisation, certaines données personnelles peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment par des prestataires internationaux.

Un transfert hors de l’EEE n’est effectué que lorsqu’il est nécessaire au service concerné et qu’il repose sur un mécanisme autorisé par la législation applicable. Selon le cas, il peut s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types assorties des mesures complémentaires nécessaires, ou d’un autre mécanisme légalement applicable.

Les garanties applicables dépendent du prestataire, de la destination et des circonstances du transfert. Elles sont appréciées au regard des exigences du RGPD.

Nous ne présumons pas que toutes les données restent dans l’EEE ni qu’un transfert particulier est systématiquement réalisé. Les informations précises sur les destinataires, les lieux de traitement et les garanties applicables dépendent des services effectivement utilisés.

IX. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation.

La durée applicable dépend notamment de la nature des données et du traitement concerné :

• Les données de commande et de livraison sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement des demandes associées.

• Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

• Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et à la gestion d’éventuels litiges.

• Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables, en tenant compte de la relation commerciale, des choix de la personne et des obligations de conservation pertinentes.

• Les données techniques et les informations liées aux cookies sont conservées selon la finalité, les paramètres du service et les règles applicables à chaque traceur.

À l’expiration de la durée pertinente, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet ou l’exige. Les durées exactes dépendent des catégories de données, des obligations légales et des services effectivement utilisés.

X. Cookies et technologies similaires

La boutique peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, faciliter le processus de commande, renforcer la sécurité ou, lorsque des outils correspondants sont utilisés, mesurer l’audience et permettre des opérations de personnalisation ou de publicité.

1. Technologies strictement nécessaires

Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé, notamment pour maintenir les fonctionnalités essentielles du panier ou de la commande. Lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable. L’information requise demeure applicable.

2. Mesure d’audience, personnalisation et publicité

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience, la personnalisation ou la publicité, nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation l’impose. Ils ne doivent pas être activés avant l’obtention de ce consentement.

3. Gestion de vos préférences

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, vous devez pouvoir accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation par un mécanisme de choix clair. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation, sans pression injustifiée.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment par le mécanisme de gestion des préférences mis à disposition sur la boutique, lorsqu’il est disponible. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs durées et les prestataires concernés dépendent de la configuration réelle du site. Nous ne déclarons pas utiliser un outil, un cookie ou une plateforme publicitaire particulière sans confirmation de son activation.

XI. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques liés aux traitements, afin de protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont sélectionnés et encadrés selon les exigences applicables à leur intervention.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant les données personnelles, les mesures requises par la législation applicable sont prises, notamment les notifications aux autorités ou aux personnes concernées lorsque celles-ci sont obligatoires.

XII. Vos droits concernant vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de certains traitements.

• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus et leur exercice dépend de la base légale du traitement et des circonstances. Certaines données doivent notamment être conservées pour satisfaire à des obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

XIII. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données personnelles, adressez votre demande au moyen des coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Afin de nous permettre de traiter votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir suffisamment d’informations pour identifier les données ou la situation concernée. Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément aux règles applicables. Vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs lorsque cela est requis.

L’exercice de vos droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables ou un refus peuvent être appliqués uniquement dans les circonstances exceptionnelles prévues par la loi, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

XIV. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Les informations et démarches officielles sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

XV. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la boutique, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site présente les informations applicables au moment de sa consultation. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications pertinentes et un nouveau consentement est recueilli si nécessaire.

Contact relatif à la confidentialité

Pubgardenbench

1650 Rockwood Dr, Youngstown, OH 44505, États-Unis

E-mail : globalhelpdvtuhal@pubgardenbench.com

Site web : pubgardenbench.com